justice

Ce radar qui comptabilise plus d'un million de flashs en 10 ans de carrière, est l'un des plus performants de France. Mis en service en septembre 2007, il profite d'une position stratégique afin de permettre une rentabilité optimale. Situé quelques centaines...

Comme l'indique La Gazette des Communes, devoir payer le montant d'un PV de stationnement pourrait bientôt être remis en cause par la Conseil Constitutionnel. L'institution est chargée d'étudier cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise...

Pendant des mois, le centre des radars de Rennes a distribué sans discernement plusieurs dizaines de milliers d’avis de contravention pour des infractions qui n’existaient pas ! Ce nouveau scandale lié aux radars automatiques déjà soulevé par de nombreux...

Image d'illustration Le Parisien Finie la zone aérienne de non droit. Les drones de la police nationale ne pourront pas redécoller avant que leur usage ne soit encadré par un texte législatif. Le Conseil d'Etat a enjoint lundi l'Etat de cesser "sans délai"...

Loin le temps où un défaut de stationnement était sanctionné d'une simple amende de 11 euros ou même 17 euros entre 2011 et 2018. Depuis deux ans, la peine a littéralement explosé. Une amende FPS peut atteindre la somme ahurissante de 100 euros dans la...

Image d'illustration BFMTV Deux associations, La Quadrature du Net et La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ont déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris concernant l'utilisation de drones patrouillant dans les rues. Elles considèrent...