15 articles avec justice

Le tribunal de grande instance de Versailles a condamné Serge Morvan, l'ancien sous-préfet de Saint-Benoît (la Réunion) chargé de la sécurité routière, à huit mois de prison avec sursis et 25 000 euros d'amende, pour fabrication de faux documents et détournement...

Ces députés LREM en avaient pourtant fait leur cheval de bataille , ils considéraient à juste titre que "le paiement préalable décourageait de nombreuses demandes en annulation fondées", mais rapidement après la décision du Conseil constitutionnel visant...

Manquement d’un agent chargé des contrôles de vitesse avec radar nouvelle génération de type MILLIA GATSO. Non-respect de la signalisation réglementaire en conformité avec les prescriptions d'un arrêté interministériel. La mitrailleuse à PV MILLIA GATSO...

Moi aussi j'ai eu le même problème sur la RN10 et j'ai dû attendre 1 an pour solder cette affaire qui m'a couté plus cher que le PV en courrier recommandé avec AR. J'ai eu des menaces de saisie sur retraites, huissier de justice etc... Le 4 septembre...

Des dizaines d'usagers de l'A13 dans le sens Rouen-Paris se sont faits flasher à plusieurs reprises depuis cet été au niveau du viaduc d'Oissel. Tous dénoncent une signalisation pas claire. « C’est l’horreur ce radar, je reçois depuis le 6 octobre des...

"Le cauchemar des automobilistes" Sur la route départementale entre Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brue-Auriac depuis le mois de mars, un radar tourelle est devenu le cauchemar de nombreux automobilistes, qui accumulent les ... L'un des radars automatiques...

" Ce n'est absolument pas normal. Au moment où je vous parle, nous avons reçu 55 contraventions pour des infractions étalées sur trois mois à partir du mois de mars", explique au quotidien une trentenaire, qui affirme n'avoir jamais été verbalisée avant...

Depuis le mois de février, un radar autonome très piégeux est installé à Montreuil en Seine-Saint-Denis. C'est non seulement son positionnement mais également le signalement de la vitesse maximum autorisée qui pose problème... Lire la suite sur radars-auto.com Bonjour,...

Ce radar qui comptabilise plus d'un million de flashs en 10 ans de carrière, est l'un des plus performants de France. Mis en service en septembre 2007, il profite d'une position stratégique afin de permettre une rentabilité optimale. Situé quelques centaines...

Comme l'indique La Gazette des Communes, devoir payer le montant d'un PV de stationnement pourrait bientôt être remis en cause par la Conseil Constitutionnel. L'institution est chargée d'étudier cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise...

Pendant des mois, le centre des radars de Rennes a distribué sans discernement plusieurs dizaines de milliers d’avis de contravention pour des infractions qui n’existaient pas ! Ce nouveau scandale lié aux radars automatiques déjà soulevé par de nombreux...

Finie la zone aérienne de non-droit. Les drones de la police nationale ne pourront pas redécoller avant que leur usage ne soit encadré par un texte législatif. Le Conseil d'Etat a enjoint lundi... Source : Le Parisien

Loin le temps où un défaut de stationnement était sanctionné d'une simple amende de 11 euros ou même 17 euros entre 2011 et 2018. Depuis deux ans, la peine a littéralement explosé. Une amende FPS peut atteindre la somme ahurissante de 100 euros dans la...

Mediapart, révélait fin avril deux documents dans lesquels la préfecture "reconnaît notamment qu’il n’existe aucun cadre juridique spécifique pour les images captées par les drones", alors qu’ils sont équipés de caméras haute-résolution permettant "la...