justice

Après réception d'un avis de contravention pour avoir prétendument circulé à 52 km/h au lieu de 50 km/h, un avocat avait demandé les clichés de l'infraction. Il les reçoit et constate que l'identification du conducteur est impossible. Il décide alors...

Malgré la preuve de sa non culpabilité avec la photo du radar accessible immédiatement par les services de l'Etat, la contrevenante présumée, accusée abusivement d'un excès de vitesse, a été traînée devant le tribunal de police un an et demi après avoir...

Manquement d’un agent chargé des contrôles de vitesse avec radar nouvelle génération de type MILLIA GATSO. Non-respect de la signalisation réglementaire en conformité avec les prescriptions d'un arrêté interministériel. La mitrailleuse à PV MILLIA GATSO...

Tous les radars automatiques ne sont pas efficaces à 100 %. Le magazine Auto Plus a recensé de nombreuses erreurs des radars implantés le long des routes de France. Les automobilistes ont parfois obtenu gain de cause, mais pas toujours... >> lire la suite...

Le député LREM Daniel Labaronne a déposé, le 26 janvier à l'Assemblée nationale, une proposition de loi qui vise à rétablir l'obligation pour les automobilistes de payer leur forfait de post-stationnement (FPS) avant d'introduire un recours devant la...

Les drones sont les radars de demain. Bientôt, ils surveilleront les routes françaises à cent mètres d'altitude. Au pied des Pyrénées, ces deux ingénieurs multiplient les tests. Leur entreprise compte bien répondre au prochain appel d'offre de la gendarmerie....

Le tribunal de grande instance de Versailles a condamné Serge Morvan, l'ancien sous-préfet de Saint-Benoît (la Réunion) chargé de la sécurité routière, à huit mois de prison avec sursis et 25 000 euros d'amende, pour fabrication de faux documents et détournement...

Ces députés LREM en avaient pourtant fait leur cheval de bataille , ils considéraient à juste titre que "le paiement préalable décourageait de nombreuses demandes en annulation fondées", mais rapidement après la décision du Conseil constitutionnel visant...

Moi aussi j'ai eu le même problème sur la RN10 et j'ai dû attendre 1 an pour solder cette affaire qui m'a couté plus cher que le PV en courrier recommandé avec AR. J'ai eu des menaces de saisie sur retraites, huissier de justice etc... Le 4 septembre...

Des dizaines d'usagers de l'A13 dans le sens Rouen-Paris se sont faits flasher à plusieurs reprises depuis cet été au niveau du viaduc d'Oissel. Tous dénoncent une signalisation pas claire. « C’est l’horreur ce radar, je reçois depuis le 6 octobre des...

"Le cauchemar des automobilistes" Sur la route départementale entre Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brue-Auriac depuis le mois de mars, un radar tourelle est devenu le cauchemar de nombreux automobilistes, qui accumulent les ... L'un des radars automatiques...

" Ce n'est absolument pas normal. Au moment où je vous parle, nous avons reçu 55 contraventions pour des infractions étalées sur trois mois à partir du mois de mars", explique au quotidien une trentenaire, qui affirme n'avoir jamais été verbalisée avant...

Depuis le mois de février, un radar autonome très piégeux est installé à Montreuil en Seine-Saint-Denis. C'est non seulement son positionnement mais également le signalement de la vitesse maximum autorisée qui pose problème... Lire la suite sur radars-auto.com Bonjour,...

Ce radar qui comptabilise plus d'un million de flashs en 10 ans de carrière, est l'un des plus performants de France. Mis en service en septembre 2007, il profite d'une position stratégique afin de permettre une rentabilité optimale. Situé quelques centaines...

Comme l'indique La Gazette des Communes, devoir payer le montant d'un PV de stationnement pourrait bientôt être remis en cause par la Conseil Constitutionnel. L'institution est chargée d'étudier cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise...