dictature bureaucratique

Après réception d'un avis de contravention pour avoir prétendument circulé à 52 km/h au lieu de 50 km/h, un avocat avait demandé les clichés de l'infraction. Il les reçoit et constate que l'identification du conducteur est impossible. Il décide alors...

Malgré la preuve de sa non culpabilité avec la photo du radar accessible immédiatement par les services de l'Etat, la contrevenante présumée, accusée abusivement d'un excès de vitesse, a été traînée devant le tribunal de police un an et demi après avoir...

Manquement d’un agent chargé des contrôles de vitesse avec radar nouvelle génération de type MILLIA GATSO. Non-respect de la signalisation réglementaire en conformité avec les prescriptions d'un arrêté interministériel. La mitrailleuse à PV MILLIA GATSO...

Les drones sont les radars de demain. Bientôt, ils surveilleront les routes françaises à cent mètres d'altitude. Au pied des Pyrénées, ces deux ingénieurs multiplient les tests. Leur entreprise compte bien répondre au prochain appel d'offre de la gendarmerie....

A l'origine, l'amende est une sanction destinée à faire respecter la loi. Au fil du temps l'objectif de la contravention a largement été dévoyé, notamment avec les radars automatiques et le stationnement. Considérées comme "fiscalité à peine déguisée"...

Le stationnement payant pour les motos et les scooters dans les rues de la capitale n'est pas encore acté, mais il fait partie des recettes sur lesquelles la mairie de Paris espère pouvoir compter l'an prochain ! Refonte de la grille tarifaire et déploiement...

Ces députés LREM en avaient pourtant fait leur cheval de bataille , ils considéraient à juste titre que "le paiement préalable décourageait de nombreuses demandes en annulation fondées", mais rapidement après la décision du Conseil constitutionnel visant...

Automne 2003, deux ministres dont un certain Nicolas Sarkozy, inauguraient en bordure de Nationale 20 dans l’Essonne, le lancement du premier radar automatique en France. C’est devant une multitude de journalistes, photographes et caméramans, que Nicolas...

Comme l'indique La Gazette des Communes, devoir payer le montant d'un PV de stationnement pourrait bientôt être remis en cause par la Conseil Constitutionnel. L'institution est chargée d'étudier cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise...

Que son véhicule soit fixe ou mobile, le citoyen français est frappé de toutes sortes de ponctions aussi impopulaires que l’étaient la gabelle ou les « aides » sous l’Ancien Régime. Les bons chiffres de la Sécurité routière sont principalement à mettre...

Verbalisés, illégalement, tout en étant dans l'impossibilité de faire valoir leurs droits fondamentaux en contestant la contravention. Certains usagers de la route ont probablement subit la triple peine sur la D446. Sur cette départementale qui longe...