Loi bafouée par la préfecture : les drones qui rendaient le préfet de police Didier Lallement béat d’admiration cloués au sol
Image d'illustration Le Parisien
Finie la zone aérienne de non droit. Les drones de la police nationale ne pourront pas redécoller avant que leur usage ne soit encadré par un texte législatif.
Le Conseil d'Etat a enjoint lundi l'Etat de cesser "sans délai" d'utiliser ces engins volants, notamment à Paris, pour surveiller le respect des règles du déconfinement en raison de l'absence de cadre juridique.
« C'est une victoire historique car c'est la première décision contre les drones policiers et contre l'utilisation de la technologie comme moyen de surveillance de la population », explique Arthur Messaud, juriste de la Quadrature du Net.
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Surveillance par drone : la Cnil sanctionne le ministère de l'Intérieur
Un " rentrez chez vous! " venu des airs, qui n'aurait pas dû exister. Le 12 janvier, la Cnil a sanctionné le ministère de l'Intérieur, et le fait savoir ce jeudi, pour avoir utilisé des drones...