Encore un cas de verbalisation par erreur par un radar fixe. La conductrice traînée devant le tribunal de police
Malgré la preuve de sa non culpabilité avec la photo du radar accessible immédiatement par les services de l'Etat, la contrevenante présumée, accusée abusivement d'un excès de vitesse, a été traînée devant le tribunal de police un an et demi après avoir contesté l'infraction.
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Persuadée qu'elle ne dépassait pas la vitesse maximale autorisée de 80 km/h lorsqu'elle circulait sur une route départementale de la Côte-d'Or, une conductrice s'est vue contrainte de contester la contravention. La procédure de contestation oblige le contrevenant présumé, à payer 50 % plus cher que le montant de l'amende, pour être autorisé à formuler une requête en exonération, auprès de l'officier du ministère public du centre de traitement des amendes de Rennes. Dans la mesure où les contestations adressées à cet endroit sont quasi-systématiquement rejetées, l'automobiliste se retrouve donc traîné devant le tribunal de police pour tenter de prouver sa bonne foi, sauf si l'OMP du tribunal compétent en charge du dossier réalise des vérifications en amont, ce qui semble n'être jamais le cas.
Comme le relate Le Bien Public, les radars double sens dysfonctionnent parfois, au grand dam d'usagers de la route exemplaires. Le 8 mars au tribunal de police de Dijon, la prévenue quinquagénaire était jugée. Elle a dû réexpliquer de vive voix que sur le trajet qui la menait au travail à Dijon, le 8 octobre 2019, un radar fixe l'avait flashé au moment où un autre véhicule la croisait sur la D903. Circulant à cet instant derrière un camion autour de 70 km/h pour 80 km/h autorisé (retour au 90 km/h depuis mars 2020). L'avis de contravention indiquait le sens de circulation opposé, c'est pourtant bien elle qui a reçu la sanction pour avoir prétendument roulé à 82 km/h (constaté 86 km/h).
Le ministère public reconnaît l'erreur devant le tribunal en exhibant la photo prise par le radar
Aussi incroyable que ça puisse paraître, l'automobiliste aura dû attendre 1 an et demi après sa contestation pour que l'Etat reconnaisse une erreur manifeste du dispositif de contrôle sanction automatisé. Les vérifications opérées par le représentant du ministère public ont confirmé la position de la prévenue : "vous avez raison, il y a eu erreur de lecture par le centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) qui a verbalisé le mauvais véhicule !" déclarait-il, en exhibant la photo prise par le radar.
La preuve de l'erreur de lecture du radar était accessible immédiatement par les service de l'Etat, grâce à la photo, au moment de la réception de la contestation. Le paiement de la consignation pour être autorisée à formuler une requête en exonération, la longue procédure avec la mobilisation de plusieurs fonctionnaires, d'un huissier de justice (obligatoire pour remettre une convocation au tribunal) et d'un juge n'étaient absolument pas nécessaires pour vérifier la bonne foi de l'automobiliste incriminée injustement.
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