Forfait de post-stationnement, l’indignation !

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Loin le temps où un défaut de stationnement était sanctionné d'une simple amende de 11 euros ou même 17 euros entre 2011 et 2018. Depuis deux ans, la peine a littéralement explosé. Une amende FPS peut atteindre la somme ahurissante de 100 euros dans la capitale. Entre dégoût, fatalisme et sentiment d'injustice, l'incompréhension demeure chez les usagers.

 

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Des commerçants d’une grande ville de Normandie croulent sous les PV de stationnement sans avoir la possibilité de souscrire à un système d’abonnement mensuel, des infirmières libérales des Hauts de France systématiquement verbalisées après avoir réalisé des soins, des pompiers du sud de la France ne décolèrent pas après avoir reçu une amende pour s’être garé deux minutes devant un tabac entre deux interventions. Déploiement de voitures scanneuses dans les grandes villes, un cap a été franchi avec une volonté affichée et délibérée par les autorités publiques de dépouiller les citoyens.

 

Pervenche zélée qui dégaine non plus son carnet manuscrit mais son « Personal Digital Assistant » pour vous dresser un PVe qui ne donnera lieu à aucune possibilité d’annulation en cas de « flagrant délit » d’abus de verbalisation, agent de police municipale dédié à faire du chiffre en infligeant des contraventions à longueur de journée ou « sulfateuse à PV » envoyée par des sociétés privées au service des municipalités qui scannent 12 000 plaques d’immatriculation par jour, l’Etat a pris des dispositions quasi paramilitaires et a sorti l’artillerie lourde pour mieux traquer les automobilistes.

 

Illégalité du forfait post-stationnement à Paris, des milliers de contrôles fictifs

 

Depuis début 2018, la mise en place du forfait post-stationnement (FPS) avec ses abus et dérives, est un exemple particulièrement criant d’un Etat prêt à tout pour taxer sournoisement sa population, quitte a enfreindre le principe de légalité par le biais de prestataires privés. L’obligation faite à la puissance publique de se soumettre au droit n’est de facto plus respectée. Comme en témoigne l’affaire Streeteo, société en charge du contrôle du stationnement payant à Paris et dans d’autres grandes villes, qui a dressé une multitude de contraventions illégales dans la capitale afin de répondre aux exigences du contrat passé avec Anne Hidalgo. L’objectif : effectuer 50 000 contrôles par jour. Des salariés ont donc été mis sous pression pour verbaliser de façon totalement abusive et illégale dans l’unique but d’atteindre les objectifs fixés par la mairie de Paris. La technique de Streeteo était simple, à savoir des employés saisissaient les immatriculations issues d’une base de données alimentée par des enregistrements de véhicules Lapi (Lecture automatisée de plaques d’immatriculation) qui sillonnent les rues à longueur de journée. Pour un gain de productivité et une efficacité accrue, les salariés sous pression prétendaient contrôler les véhicules mais sans quitter un local. Des PV étaient donc dressés par milliers à des usagers en règle.  

La Mairie de Paris et Streeteo très probablement main dans la main dans une même course au profit dans la mesure où, avec les pertes financières importantes engendrées par les échecs successifs de Velib’ et JCDecaux,  Anne Hidalgo n’a plus guère de marge de manœuvre. Avec cette privatisation du stationnement, elle compte par tous les moyens, récupérer de l’argent dont elle ne peut plus se passer. De plus cette répression aveugle du stationnement s’inscrit dans sa politique anti-voiture instaurée depuis sont arrivée à la mairie de Paris. Preuve de la complicité évidente entre la municipalité et Streeteo pour racketter les parisiens, le contrat n’a jamais était évincé malgré des faits reprochés accablants et une plainte pour « escroquerie ».  

 

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Autre preuve de la mauvaise foi absolue d’Anne Hidalgo, sa façon surprenante de faire des raccourcis dans l’affaire streeteo, en expliquant que ces pratiques abusives ne concernaient que quelques salariés en gros des « brebis galeuses », mais aussi en faisant une auto-satisfaction du fonctionnement du stationnement payant dans sa ville. Au vu des 3 % d’amendes contestées, elle en conclut que dans 97 % des cas, le système de contrôle fonctionne. Bien entendu, elle se garde bien de communiquer sur le véritable casse-tête de la procédure de contestation et la quasi-impossibilité pratique de formuler une requête, ce qui dissuade la grande majorité des personnes abusivement verbalisées.

 

Un cap a été franchi

 

Au-delà de la capitale, c’est l’ensemble du territoire qui est concerné par cette répression outrancière du stationnement. Pas une semaine ne passe sans qu’un article de presse traite de ce sujet en mettant en avant la « grogne des automobilistes » indignés par un acharnement des pouvoirs publics devenu indécent. De plus en plus de témoignages où certains relatent des sanctions pendant qu’ils étaient en train de s’acquitter du paiement à l’horodateur ou encore des cas d’une absurdité incommensurable avec l’obligation, pour une personne en situation financière délicate, d’avancer 1050 euros à la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) pour pouvoir contester. Commission qui rejette 95 % des requêtes. Par ailleurs, les fonctionnaires des communes ou les sociétés privées à qu’il faut s’adresser en premier lieu pour faire un recours, ne prennent pas en compte les justificatifs lorsqu’on veut démontrer que le FPS correspond à son ancienne voiture, à une usurpation d’identité ou après le vol de son véhicule. L’automobiliste accumule alors des amendes majorées qu’il faut payer avant de pouvoir les contester.    

 

Aujourd’hui un cap a été franchi en France, c’est non seulement la traque sans relâche aux défauts de stationnement mais aussi la multiplication des verbalisations abusives par les pouvoirs publics en jouant sur le fait que l’usager a la possibilité de contester, ce qui de facto, rend l’escroquerie « légale ». La tromperie s’avère totale quand on sait la dimension kafkaïenne des procédures de contestation avec l’obligation de payer plus cher que le montant de l’amende afin d’être autorisé à formuler une requête en exonération.

 

Deux ans après la réforme du stationnement payant, le défenseur des droits, a récemment tiré la sonnette d’alarme en publiant un rapport accablant dénonçant un système « inégalitaire et inefficace ». Jacques Toubon passe en revue tout les dysfonctionnements que subit l’automobiliste depuis l’amende est devenue FPS et que chaque ville fixe le prix de ses PV.

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